Conditions générales de vente

Les règles du jeu, écrites noir sur blanc.

Abonnement et carnet de TMA

L’abonnement annuel

Durée d’engagement et préavis
L’abonnement est souscrit pour un an minimum. Après la première année, il peut être résilié à tout moment, avec un préavis d’un mois.

Fréquence des mises à jour
Un passage par mois. En cas de faille de sécurité ou de mise à jour critique, WEB ADN intervient sous 48 h, sans supplément.

Sauvegarde et compte rendu
Une sauvegarde est faite avant chaque intervention, y compris les urgentes. Le compte rendu est disponible sur l’espace support.

Mises à jour majeures
Une mise à jour majeure de WordPress par an est incluse. Toute mise à jour majeure supplémentaire fait l’objet d’un devis. Sur Prestashop, les mises à jour majeures font l’objet d’un devis.

Licences des extensions payantes
Les licences restent la propriété de WEB ADN.

Arrêt de l’abonnement
Le client conserve son site, son thème et les blocs développés par WEB ADN. Les extensions payantes restent installées et fonctionnent, mais ne sont plus mises à jour. WEB ADN recommande alors au client de souscrire ses propres licences.

Multi-site et multiboutique
Supplément de 200 € HT par an.

Le carnet d’heures

Taille et tarif
À partir de 10 heures, à 80 € HT de l’heure.

Validité des heures
Les heures sont valables 12 mois. Une prolongation est possible sur demande.

Décompte du temps
Pas de minimum par demande. Le temps est décompté par tranches de 5 minutes.

Carnet d’heures sans abonnement
Les mises à jour sont décomptées du carnet, environ 2 à 3 heures à chaque fois selon le nombre de mises à jour. Les extensions payantes ne sont pas incluses.

Les délais de prise en charge

Priorité normale (modification de contenu, question) : dès que possible, sous 72 h.
Priorité haute (fonctionnalité qui ne marche plus correctement) : sous 48 h.
Urgence (panne qui bloque le site, classée d’office en urgente) : sous 24 h.

Ces délais s’entendent en jours ouvrés, de 9 h à 17 h. WEB ADN s’engage sur le délai d’intervention. Le temps de résolution dépend de la complexité du problème.

Hébergement chez WEB ADN

Ces conditions s’appliquent uniquement si votre site est hébergé sur les serveurs de WEB ADN.

Durée et résiliation

Durée
Le contrat est conclu pour 12 mois. Il est reconduit automatiquement chaque année pour la même durée.

Préavis
Chaque partie peut y mettre fin à la date anniversaire, sans avoir à se justifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 60 jours avant cette date.

Résiliation avant le terme
WEB ADN engage des frais d’hébergement et de serveurs pour toute l’année. Le client qui souhaite arrêter avant la fin de la période annuelle reste redevable des sommes dues jusqu’à son terme.

En cas de manquement de WEB ADN
Le client peut résilier à tout moment si WEB ADN ne respecte pas ses obligations. La résiliation prend effet 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. La part des frais d’hébergement trimestriels déjà payés pour la période restante est alors remboursée.

Résiliation par WEB ADN
En cas de facture impayée, WEB ADN peut résilier le contrat un mois après une relance par lettre recommandée, ou sans formalité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du client.

Utilisation de l’hébergement

Usage autorisé
Le client s’engage à ne pas utiliser l’hébergement pour une activité illégale, ni pour une activité qui perturberait le fonctionnement des serveurs.

Contenus et données
Le client reste seul responsable des contenus et des données publiés sur son site, ainsi que du respect de la réglementation (notamment sur la protection des données personnelles).

Serveurs et logiciels
WEB ADN dispose des droits nécessaires sur les serveurs, les logiciels et les matériels associés pour permettre au client de les utiliser.